Actus
20/02/2012
Guadeloupe
Bus : Quillin réclame une réparation immédiate au conseil général

Jean Quillin, au nom du Syndicat central des transporteurs, exige, suite à l’annulation de l’arrêté du préfet de Région, en 2006, par le tribunal administratif de Basse-Terre, six ans après, une réparation immédiate de 10 millions d’euros.
Le Syndicat central des transporteurs automobiles et des professionnels de la Guadeloupe et dépendances (plus de 400), présidé par Jean Quillin, avait passé une convention avec le conseil général, autorité organisatrice du transport. Convention qui était à tacite reconduction pendant 5 ans pour certains (une quinzaine de transporteurs) et 6 ans pour les autres (plus de 300).
Cette convention avait été querellée, en 2006, par le conseil général et le préfet de Région avait, le 17 mai 2006, pris un arrêté pour mettre fin à cette convention. À la suite de quoi, le Syndicat central des transporteurs, avait, à son tour, déposé une requête en annulation de l’arrêté.
LE DROIT ET L’ÉQUITÉ Et près de six ans après le dépôt de la requête du Syndicat central, par une décision du 10 novembre, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l’arrêté du préfet de Région Guadeloupe du 17 mai 2006. Il s’avère que le dit arrêté du préfet de Région avait été utilisé par la suite, selon Jean Quillin, « par le président du conseil général, Jacques Gillot, pour mettre fin aux autorisations d’exploitations, en 2006, alors qu’elles devaient se terminer, en 2013, pour certains transporteurs, et en 2014 pour d’autres, pour mettre en place la nouvelle organisation des transports par allottissements dont l’illégalité est reconnue. »
Selon Jean Quillin, « l’autorité organisatrice a mis fin sciemment à des autorisations parfaitement légales et leur remplacement par une nouvelle organisation qui a détruit le résultat du travail de toute une vie et ruiné tous les transporteurs » . Le président du Syndicat central des transporteurs estime à 10 millions d’euros le montant du lourd préjudice subi.
Jean Quillin a affirmé « avoir engagé les procédures qui s’imposent en saisissant le préfet de Région et le président du conseil général pour qu’enfin le droit et l’équité puissent triompher et que le travail des transporteurs soit justement indemnisé. »
Source : FranceAntilles


Article précédent
















