La commission sénatoriale d’enquête sur la nationalité des ministres et secrétaires d’Etat menace de montrer ses muscles en guise de réplique à une fin de non-recevoir opposée par l’éxécutif à des requêtes du Parlement. L’interpellation est l’ultime étape que le Sénat pourra franchir, a rappelé Joseph Lambert, président de la commission ayant le président Michel Martelly en ligne de mire.

Le bras de fer est définitivement engagé entre le Sénat et l’éxécutif qui a rejeté, en conseil des ministres, les diverses requêtes de la commission d’enquête spéciale du Grand Corps sur les accusations de multiples citoyennetés du président Michel Joseph Martelly et des membres du jeune gouvernement de Garry Conille. Nous ne lésinons pas sur les mesures, a menacé le sénateur Joseph Lambert, le président de la commission d’enquête spéciale, outré par la résolution prise, lundi, en conseil des ministres. « La commission encourage le Premier ministre, les ministres et secrétaires d’Etat à déposer leurs passeports et documents de voyage dans les 48 heures qui suivent pour que nous ne nous trouvions pas dans la pénible obligation de les interpeller », a encore menacé le chef de file du groupe majoritaire du Sénat.

Le président de la commission diligentée en décembre pour enquêter sur les nationalités réelles du président Michel Martelly, du Premier ministre Garry Conille et de tous les membres du gouvernement dit avoir pris connaissance de la résolution prise, la veille, en conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat. Le secrétariat général de la présidence a mis en avant, dans un communiqué, divers arguments juridiques pour donner une fin de non-recevoir aux requêtes de la commission sénatoriale.

« Aucun citoyen, civil ou militaire, ne peut être distrait des juges que la Constitution et les lois lui assignent », a fait savoir le secrétariat général de la présidence, évoquant l’article 42 de la Constitution de 1987. La nationalité, poursuit le communiqué de la présidence, fait partie des éléments qui constituent l’état des personnes. « Les contestations portant sur l’état des personnes relèvent de la compétence des juridictions civiles. Celles-ci demeurent donc les seules compétentes pour connaître des litiges portant sur la nationalité des membres du gouvernement », a insisté la présidence. Le gouvernement invite donc toute personne détenant des preuves que certains de ses membres seraient étrangers, au regard de la loi haïtienne, à les faire valoir devant les juridictions compétentes.

La résolution adoptée, rendue publique le jour même d’un ultime rendez-vous des membres du gouvernement au Parlement pour déposer leurs documents de voyage, est confirmée par le ministre des Travaux publics, Jacques Rousseau. « Le passeport n’est pas une preuve de nationalité », a lancé le ministre Rousseau. Ciblé lui aussi par l’enquête de la commission spéciale du Sénat, Jacques Rousseau a pris en exemple les cas des footballeurs internationaux disposant de divers passeports. « Le passeport n’est pas la seule preuve de nationalité », a répliqué, sur le vif, le sénateur Lambert, rappelant qu’après l’invitation et la convocation, l’ultime étape demeure l’interpellation des ministres et secrétaires d’Etat téméraires.

Ce n’est pas le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, qui dira le contraire. « Il rélève de la compétence du Sénat et du Parlement en général d’enquêter sur tous les dossiers d’intérêt public », a indiqué le président du Grand Corps. Le sénateur du Centre n’entend pas cependant aller trop vite en besogne. « C’est à la commission d’enquête spéciale ou au conseil des présidents des commissions du Sénat de décider de la prochaine étape », a expliqué le sénateur Desras.

Si le chef du gouvernement, Garry Conille, a été le premier à annoncer qu’il allait soumettre ses documents de voyage au verdict de la commission, il semblerait que sa position a un peu changé après la résolution prise en conseil des ministres. Le chef du gouvernement, joint au téléphone mardi par Le Nouvelliste, préfère garder le silence. « Pour le moment, je n’ai pas de commentaires. J’aurai des commentaires demain dans la soirée. C’est tout ce que je peux te dire », a laconiquement répondu le Premier ministre Conille.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, pour sa part, ne prend pas de temps pour qualifier de graves les arguments juridiques évoqués par le gouvernement pour ne pas répondre aux requêtes de la commission sénatoriale. « Il est de bon droit que le Sénat enquête sur une suspicion de double nationalité des membres du gouvernement afin d’établir la vérité », a jugé Me Hercule. Le bâtonnier a toutefois reconnu que le président de la République n’a pas son entrée au Parlement. De ce fait, dit-il, la commission d’enquête ne peut pas lui demander d’apporter ses documents de voyage.

Les ministres et les secrétaires d’Etat ne relèvent pas du tribunal de droit commun, mais plutôt de la Haute Cour de justice, a-t-il dit, pour répondre au gouvernement invitant toute personne détenant des preuves que certains de ses membres seraient étrangers, au regard de la loi haïtienne, à les faire valoir devant les juridictions compétentes. « Peut-être que la présidence cherche le renvoi du gouvernement. Je pense que c’est regrettable de voir le président banaliser la question et mettre les ministres dans une situation difficile. La double nationalité n’est admise en aucun cas », a soutenu Me Carlos Hercule.

"Route vers la Haute Cour de justice"

L’ancien ministre de la Justice, Me Camille Leblanc, estime pour sa part que le gouvernement crée les conditions pour traduire le président Martelly par devant la Haute Cour de justice. « Le président relève du Parlement pour le juger lorsqu’il commet un crime contre la Constitution. Un étranger qui se fait passer pour un Haïtien commet un crime. Le juge naturel du président de la République c’est le Parlement. C’est la même chose pour les ministres. Le Sénat et la Chambre des députés peuvent décider de renvoyer n’importe quel ministre », a expliqué l’homme de loi.

Jusque-là, seulement 9 secrétaires d’Etat ont déposé leurs passeports et documents de voyages au Sénat de la République. Le président de la commission a récemment révélé que la nationalité étrangère d’au moins deux secrétaires du gouvernement de Garry Conille est prouvée. L’enquête de la commission cependant a buté sur le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, qui n’entend soumettre son passeport aux parlementaires qu’à la fin de son mandant en février 2016.

La présidence demeure respectueuse des institutions de la République ; néanmoins, dans les limites que leur assigne la Constitution, particulièrement l’article 60-1 de la loi mère, lit-on dans le communiqué vulgarisant la résolution prise en conseil des ministres. « Aucun pouvoir ne peut, sous aucun motif, ... sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la loi », a estimé le Palais national. L’article 60-1 de la Constitution, selon l’éxécutif, « interdit en effet à un pouvoir d’empiéter sur les compétences d’un autre pouvoir ». La présidence souhaite que toutes les parties prenantes évitent de se laisser distraire par des problèmes faux ou mal posés, et s’attelent de préférence à résoudre les véritables défis qui se dressent sur notre chemin vers le progrès.

Source : Lenouvelliste