Le tribunal administratif a tranché ce matin dans le conflit qui oppose la société minière Iamgold à l’État après le refus d’exploitation de l’or de la montagne de Kaw.

Suite à l’audience du 2 février (Lire : Iamgold saura le 16 février s’il touche ses 275 millions), les juges du tribunal administratif ont rendu aujourd’hui leur décision.

La société minière canadienne demandait au tribunal administratif d’annuler l’arrêté préfectoral de 2007, par lequel le préfet de Guyane ne l’autorisait pas à exploiter l’or de la montagne de Kaw. Et d’autre part la société minière demandait à être indemnisée. Les avocats d’Iamgold avaient demandé de condamner l’État français à lui verse 275 millions d’euros de dommages et intérêts.

Une somme qu’ils justifiaient par les 50 millions d’euros d’investissements réalisés pendant les douze années précédant le refus, et 50 millions de dommages et intérêts et de 175 millions de pertes de bénéfices. La demande d’annulation de l’arrêté préfectoral et la demande d’indemnisation ont été rejetées par le tribunal administratif. En conséquence la société Iamgold devra verser 1 500 euros à l’État pour les frais de justice pour chacune des deux requêtes rejetées.

Lors de l’audience du 2 février le rapporteur public s’était prononcé pour le rejet des requêtes soulignant que : « La montagne de Kaw est un des sites majeurs en matière de diversité biologique [...] de renommée mondiale ».

Source : FranceGuyane